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LA PASSERELLE PASSERA!

Rusi Hasani Mohamed

Fondateur. Lettre ouverte à qui de droit.

MRE de Bruxelles, Belgique

Bruxelles, le 1er août 2013

 

LETTRE OUVERTE A QUI DE DROIT

 

En tant que MRE résidant en Belgique, j’ai toujours été sensible au discours fait par nos autorités envers notre communauté pour nous inciter à nous impliquer davantage dans le développement de notre pays. L’enseignement est une priorité nationale au Maroc. Nos autorités ont donc mis en place toute une stratégie de communication et de sensibilisation ciblant les MRE, ainsi que des facilitations en leur faveur pour les encourager à investir dans leur pays.

C’est dans cette même dynamique, que j’ai lancé un projet qui consiste en la création d’une école maternelle et primaire à Casablanca, pour 500 élèves, dans le quartier FRANCEVILLE, avec mes fonds propres (et une aide de l’Etat marocain sous forme de prêt FOPEP). Les retombées socio-économiques seront importantes, puisque le projet va créer à terme 54 emplois et apporter une plus-value en termes de formation. Pour le financement de ce projet, j’ai investit toute mes ressources financières et levé d’importants capitaux auprès des banques belges en hypothéquant tous mes biens mobiliers et immobiliers.

Pour réaliser ce projet qui me tient particulièrement à cœur, j’ai demandé et obtenu, selon les procédures en vigueur dans notre pays, toutes les autorisations nécessaires notamment :

-La dérogation N°9682 du 14 juin 2011, en vue de construire une école sur le terrain visé, délivrée par le Wali de la région du Grand Casablanca, après l’avis favorable de la commission de dérogation instituée par la circulaire conjointe N°31/10098 du 6/07/2010 de Messieurs le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme,

-L’autorisation de construire N°115553 du 17/05/2012 délivré par le président de la Commune Urbaine du Grand Casablanca.

-L’autorisation préalable à l’ouverture d’une école primaire privée, accordée par le Ministère de l’Education Nationale (n 36/2011 octroyée le 17 octobre 2011). Autorisation renouvelée le 24 octobre 2012.

 S’en est suivi l’étape de la construction. En septembre 2012, l’école était bientôt terminée et le personnel enseignant était déjà engagé sous contrat. Par ailleurs, de nombreux parents se bousculaient déjà au téléphone pour inscrire leurs enfants. Contre toute attente, la commune de Maarif nous a notifié un arrêt de chantier suite à une décision judiciaire dont nous ignorions l’existence.

Il s’est avéré qu’un voisin, hostile au projet d’école a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Casablanca contre toutes les administrations concernées par le permis de construire (wilaya, arrondissement, commune, urbanisme).

On a aussi été surpris d’apprendre que la Commune Urbaine de Casablanca a bien été convoquée plusieurs fois pour être entendue et donc faire valoir ses arguments qui justifient l’octroi de nos autorisations. Malheureusement pour nous, la Commune ne s’est jamais présentée aux convocations du Tribunal Administratif de Casablanca. Celui-ci a prononcé une suspension provisoire du permis de construire comme mesure conservatoire dans l’attente du jugement sur le fond.

Nous voilà donc lourdement pénalisés alors que nous détenons toutes les autorisations légales et qu’aucune infraction de notre part n’a été établie.

Arrêter un chantier achevé à 90% n’est pas un acte anodin. Il s’agit d’une lourde responsabilité aux conséquences graves voire désastreuses. L’angoisse et le stress nous minent chaque jour depuis des mois. L’avenir de notre projet est rendu incertain. Les frais et les dépenses s’accumulent rapidement (banque, avocat, salaires des enseignants,…), alors que nous devons faire face aux lenteurs juridiques.

 Cette mesure conservatoire menace gravement mon investissement acquis par le fruit de mon travail et mes économies venues de Belgique. Elle menace aussi les 50 emplois à créer à terme, et les 500 places pédagogiques. Comble du paradoxe, le Maroc est en manque d’écoles ! Enfant, parent, enseignants, Etat, éducation, justice, économie tout le monde y perd (à l’exception du plaignant).

Nous avons, via notre avocat, transmis nos autorisations au juge. Nous avons alerté le service juridique de la commune en lui rappelant sa mission de répondre aux convocations du juge. (Etait-ce à nous de le faire ?).Nous avons aussi alerté le CRI (Centre Régional d’ Investissement). Et enfin, nous avons introduit un recours en urgence auprès du Tribunal Administratif de Rabat afin de lever cette décision provisoire.

La suite est un parcours du combattant. Nous nous sommes rendus aux multiples audiences à chaque fois reportées pour cause d’absence répétées de l’avocat de la Commune.

Presque chaque jour nous frappions aux portes de l’administration communale pour sensibiliser les fonctionnaires. Certains étaient de bonne volonté et sincères, d’autres indifférents, voire méprisants rendant toute coordination impossible.

Devant l’absence de réaction de la Commune, je me suis plains auprès du Ministère des MRE pour faire valoir mes droits. Grâce au soutien du Ministre, la commune urbaine a finalement réagit. Pourquoi faut-il agir si haut pour accomplir des actes administratifs si simples ? Venant de Belgique, je me suis posé beaucoup de questions… La commune a finalement attesté auprès du juge la validité de nos autorisations. Je signale au passage que la plainte date de juillet 2012, et qu’il a fallu attendre juin 2013 soit 11 mois d’attente, d’angoisse et d’incertitude. Nous étions enfin rassurés mais pas pour longtemps.  Après de multiples reports, le jugement a été fixé au 31 juillet  2013.

Confiant en la justice marocaine, après avoir perdu une année scolaire, nous croyions avoir vu le bout du tunnel. Mais j’apprends aujourd’hui avec stupeur et incompréhension que le juge a maintenu la mesure de suspension provisoire du permis de construire, ouvrant la voie à une seconde année perdue. Pour connaître les raisons il faudra encore attendre une semaine.

Lorsqu’on est animé de bonnes intentions et d’une envie de partage, que peut-on ressentir ? Un profond sentiment d’injustice. Mon enthousiasme et ma fierté de participer au développement du pays ont fait place à la désolation. Nos efforts, tant espérés par les autorités marocaines, sont ni reconnus, ni respectés, voire méprisés.

Personnellement je risque de tout perdre, les enseignants d’être licenciés, et l’Education marocaine de perdre 500 places d’élèves qu’il faudra bien recaser ailleurs, dans d’autres structures parfois surchargées.

Quel sens y a-t-il à ce que notre pays dépense une énergie et des moyens considérables pour attirer les investisseurs étrangers et particulièrement les MRE, pour finalement voir ses efforts réduits à néant par la faute de certains bureaucrates dont on ne sait s’ils ont compris leur mission de servir l’intérêt général ou de défendre les avantages égoïstes de privilégiés dérangés dans leur sieste.

La faute à qui ? A une mesure provisoire qui n’en finit pas, à la négligence du respect de nos droits et à l’inertie et l’indifférence de la bureaucratie. Le risque de grand gâchis qui se pointe à l’horizon ne semble émouvoir personne, ni peser dans la balance.

Absurdité, négligence, irresponsabilité, indifférence, passe-droit, privilèges ? Je ne sais quelle(s) maladie(s) affecte(nt) notre projet. Quelle démarche, quelles valeurs, quelles motivations y a-t-il de l’autre côté de la balance pour conserver à tout prix une mesure provisoire qui menace de réduire à néant un projet d’utilité publique? Je me pose la question chaque jour. Partage, bienveillance, accompagnement, équité, développement, ne sont-elles pas les valeurs qui devraient guider nos institutions ? Au nom de l’indépendance de la justice, n’est-il pas plus qu’urgent de faire preuve de bon sens et de respect des droits de ceux qui n’ont pas oublié leur pays d’origine? De ceux qui oeuvrent pour améliorer la condition des citoyens marocains ? Quelle image donnez-vous à ceux qui aspirent à partager le destin du Maroc plutôt que de lui tourner le dos? La confiance dans le système est la clé du développement. La réussite de notre projet est entre vos mains. Ne me faites pas regretter d’avoir fait confiance dans votre discours comme à un chant de sirènes. Enfants, parents, enseignants, acteurs économiques, institutions, société civile, nous avons tous à y perdre. Trouvez-vous qu’il y a trop d’écoles ? Pensez-vous à ceux qui angoissent chaque année à se demander s’ils trouveront une place pour leur enfant ? Il est temps que je partage mon indignation avec l’opinion publique. Elle a le droit de savoir ce qu’elle risque de perdre en matière d’éducation et d’enseignement. Pour vous faire une idée de ce que nous pouvons apporter au Maroc, visitez notre site www.lapasserelle.ma ainsi que sa page Facebook.  A tous ceux qui nous soutiennent, partagez notre devise : « LA PASSERELLE PASSERA »!

Rusi Hasani Mohamed

Investisseur MRE

Belgique

Copie au Premier Ministre

Copie au Ministre de la Justice

Copie au Cabinet du roi

Copie au Conseil des droits de l’homme

Copie au Ministre MRE

Copie à l’Ambassadeur du Maroc en Belgique